1. Introduction

Bienvenue sur FrenchForwarders.com par FrenchForwarders. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes et conditions suivants.

Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services Fournis et Restrictions

FrenchForwarders propose des services de réexpédition de colis, permettant aux clients d’utiliser notre adresse pour recevoir des articles de détaillants en ligne et d’autres sources. Nous gérons la réception, la consolidation et la réexpédition des colis à votre adresse spécifiée. De plus, nous proposons l’achat par proxy, où nous commandons des articles au nom de nos clients, la numérisation du courrier pour envoyer les courriers français par email, et des services 3PL pour les clients professionnels nécessitant des services logistiques.

Lorsque la valeur totale des marchandises d’une commande ou d’une livraison dépasse 4000 €, ou lorsque le poids des marchandises dépasse 70 kg, ou que la somme de leur longueur et de leur circonférence dépasse 2,5 m, ou si l’une de ses dimensions est supérieure à 1 m, vous devez nous contacter à l’avance pour confirmer que nous sommes disposés à accepter ces marchandises restreintes. Comme condition à l’acceptation des marchandises restreintes, nous exigerons des frais supplémentaires.

Lorsque le client demande uniquement la réexpédition et que le colis contient plus de 7 types de produits (par exemple : chaussures, jouet, CDs, vêtements d’occasion…), chaque type de produit supplémentaire entraînera des frais de 1 € par ligne. Ceci est dû à l’exigence de déclaration et de documentation manuelles à des fins légales et douanières.

3. Commande

Pour utiliser nos services, vous devez vous inscrire et fournir les détails de votre/vos colis sur notre site web. Vous devez fournir des informations personnelles et de livraison exactes et complètes et les maintenir à jour.

Vous êtes responsable des informations que vous fournissez.

Des erreurs ou l’incapacité de fournir une adresse correcte au vendeur ou à nous peuvent entraîner la perte de votre colis dans l’entrepôt de FrenchForwarders ou chez tout transporteur que vous ou nous pourrions utiliser. Il peut autrement être retardé, et nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir en conséquence.

Nous ne serons pas responsables de garantir que les articles sont correctement ou sûrement emballés, et nous ne serons pas responsables des dommages causés aux articles fragiles ou cassables. Toutes les réclamations de cette nature doivent être résolues entre vous et le vendeur des articles. FrenchForwarders ne servira pas de médiateur et ne participera d’aucune autre manière aux litiges entre vous et le vendeur.

Lorsque vous faites une demande de service d’achat par proxy, vous devez nous fournir les informations correctes sur le produit pour traiter votre commande. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant les marchandises que nous commandons, sauf dans la mesure expressément prévue dans ces Conditions Commerciales. Si les marchandises sont défectueuses, vous devez contacter directement le fournisseur et/ou le fabricant.

Nous devons recevoir le prix total payable pour les marchandises avant de pouvoir accepter votre commande. Si les marchandises ne peuvent pas être fournies, nous vous en informerons et organiserons le remboursement de toutes les sommes payées par vous pour le coût des marchandises via le même mode de paiement que vous avez utilisé ou en déduisant la différence sur la prochaine facture s’il y en a une, dans les deux cas net de tous les coûts de transaction et frais de traitement qui vous ont été préalablement communiqués. Si aucun produit n’est commandé et traité, les frais d’achat par Proxy (pas de réexpédition) ne seront pas remboursés car nous aurons travaillé sur votre compte. Néanmoins, ils seront déduits d’une future commande que vous pourriez passer !

En cas d’échec d’une commande suivie d’une nouvelle commande, si les fonds disponibles de la première commande sont insuffisants pour acheter directement le nouvel article et qu’une nouvelle facture doit être émise pour collecter le montant restant, des frais de traitement de 6 € seront facturés.

4. Adresse et Expédition

Nous vous fournissons une adresse unique pour recevoir des colis en France. Une fois que nous recevons votre colis, nous vous en informerons et vous proposerons des options pour réexpédier le colis à votre destination. Les frais d’expédition et nos frais seront calculés en fonction des services dont vous avez besoin et des dimensions, du poids et de la destination du colis.

Vous êtes entièrement responsable du contenu et de la nature de tous les articles transportés via notre service, et il est de votre responsabilité de vous assurer que l’article peut être transporté dans votre pays.

Cela inclut le respect de toutes les taxes applicables, des lois d’importation et d’exportation, et des restrictions d’expédition, ainsi que la réalisation de toutes les déclarations en douane nécessaires et exactes. Votre non-respect de ces exigences peut entraîner la destruction ou le retour de l’article au vendeur à vos frais, pour lesquels FrenchForwarders ne sera pas tenu responsable.

Il est également de la responsabilité du client de fournir l’adresse de réexpédition, l’adresse de réception ou l’adresse du point de retrait correcte. Veuillez noter qu’une sélection d’adresses de points de retrait approuvées, telles qu’indiquées sur notre site web, est disponible sur demande. Si notre assistance est requise pour récupérer un colis livré à un emplacement incorrect ou non approuvé, nous pouvons proposer des services de récupération au tarif de 40 € de l’heure.

5. Stockage et Colis Gros Gabarit

Comme décrit sur notre page de service de réexpédition de colis, le stockage des colis est gratuit pendant un mois pour les comptes occupant jusqu’à 343 000 cm³ ou 0,343 mètre cube et pour une somme de poids de colis inférieure à 20 kg. Si cette limite est dépassée, ou si un colis individuel dépasse 1,3 mètre de longueur et ne fait pas partie d’une commande personnalisée préautorisée des frais supplémentaires de 10 euros par mois seront appliqués.

Les articles non réclamés qui sont non identifiables ou autrement non livrables pour quelque raison que ce soit seront stockés dans un entrepôt FrenchForwarders pour un maximum de 90 jours au total si aucun accord avec notre société n’existe, après quoi ils seront éliminés sans aucune compensation pour vous.

6. Photos

Une série de photos du ou des colis est gratuite par frais de réexpédition.

Pour les services impliquant la consolidation de plusieurs colis, Frenchforwarders fournit toujours gratuitement un ensemble de photos documentant les colis. Pour les autres services, des photos sont également disponibles gratuitement sur demande. La majorité des clients privilégiant plutôt un traitement beaucoup plus rapide des expéditions plutôt que de recevoir des images de boîtes en carton.

Toutefois, si des demandes spéciales de photos ou des photos nécessitant un traitement supplémentaire sont nécessaires, celles-ci sont possibles et soumises à des frais supplémentaires, comme indiqué dans notre tableau des tarifs.

7. Articles Interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour expédier des articles illégaux, dangereux ou interdits par les lois locales, nationales ou internationales. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Animaux
• Armes à feu et munitions
• Matières dangereuses
• Denrées périssables nécessitant une réfrigération
• Médicaments et compléments alimentaires, y compris les remèdes à base de plantes et les produits en vente libre.
• Stupéfiants et substances contrôlées
• Produits à base d’alcool tell les parfums
• Produits contrefaits
• Moyens de paiement et cartes SIM
• Lunettes (articles de lunetterie) et articles liés à la santé, nourriture vers les États-Unis
• Tout article non autorisé pour le transport aérien ou qui ne peut être livré dans la juridiction où se trouve l’adresse de livraison

De plus, FrenchForwarders interdit strictement toute activité illégale réalisée par le biais ou en relation avec les services. Nous nous réservons le droit de refuser, de retenir, de remettre aux autorités ou de détruire tout article contrevenant aux lois locales, aux restrictions d’expédition, aux réglementations nationales, ou étant autrement potentiellement dangereux ou interdit par la loi.

Toute utilisation illégale intentionnelle de nos services donnera lieu à une plainte officielle auprès des autorités judiciaires françaises et du pays de destination.

FrenchForwarders n’est pas responsable des colis perdus, détruits ou confisqués par les autorités gouvernementales en contravention de ce qui précède.

En cas de doute, vous pouvez et devez toujours vérifier auprès de nous.

8. Douanes et Droits

Tous les colis réexpédiés via FrenchForwarders sont sujets à inspection par les autorités douanières.

Vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés par le pays de destination en fonction de la valeur et du type des marchandises dont vous nous avez informés.

Nous ne serons pas responsables des retards ou problèmes causés par le traitement douanier. Les colis avec des descriptions de produits trompeuses ou des évaluations sous-déclarées peuvent être retardés par les autorités douanières compétentes, qui peuvent contester et corriger la déclaration – auquel cas, vous pourriez avoir à payer des droits supplémentaires, des amendes ou des pénalités à nous ou à votre gouvernement.

9. Droit à l’inspection des colis

En utilisant notre service, le client accepte que FrenchForwarders ait le droit d’ouvrir et d’inspecter tout colis à sa discrétion, sans préavis, dans les circonstances suivantes :

• Si nous soupçonnons que le colis contient des articles interdits, soumis à des restrictions ou illégaux ;
• Si le contenu, la valeur ou la description déclarés sont imprécis, incomplets ou semblent frauduleux ;
• Si nous estimons que le colis peut contenir des articles impropres au transport international ou interdits à destination ;
• Si une inspection est nécessaire pour se conformer aux réglementations douanières, aux protocoles de sécurité ou aux obligations légales en France ou dans le pays de destination.

En utilisant nos services, le client consent expressément à ces inspections. FrenchForwarders n’est pas responsable des retards, pertes ou actions résultant de ces inspections ou de l’application d’obligations légales ou de sécurité.

10. Emballage Supplémentaire et Demandes Spéciales

Nous fournissons gratuitement une protection raisonnable des marchandises pour assurer une livraison sûre.

Le reconditionnement d’un colis est gratuit si aucune facture n’a été émise au client et si FrenchForwarders a été autorisé à le faire.

Cependant, si un colis nécessite une quantité excessive de matériaux de protection ou si un client demande un emballage spécial, comme des caisses sur mesure ou des matériaux coûteux, ceux-ci seront facturés au prix coûtant. Par exemple, si un client demande des matériaux d’emballage, tels que de grands volumes de remplissage ou une boîte en carton surdimensionnée, le client sera responsable de couvrir ces dépenses supplémentaires.

11. Frais et Paiements

Nos frais pour les services de réexpédition de colis sont clairement indiqués sur notre site web. Vous acceptez de payer tous les frais et charges pour les services que vous sélectionnez, y compris les taxes applicables. Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement que nous acceptons, qui sont listées sur notre site web.

Lorsque vous utilisez le Calculateur de Coûts d’Expédition propriétaire de FrenchForwarders pour une détermination anticipée des coûts combinés, le coût résultant n’est qu’une estimation, basée sur les informations que vous fournissez. Le coût réel peut varier par rapport à l’estimation en raison de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les changements de tarifs des sociétés de livraison, les taux de change, les différences entre les poids estimés et réels des colis, les divergences de classification ou de valeur des produits, les calculs de poids volumétrique pour les colis volumineux et légers, et les frais de livraison locaux supplémentaires pour les zones géographiques éloignées.

12. Rétrofacturation (Chargeback)

FrenchForwarders se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’appliquer une rétrofacturation (chargeback) à votre compte pour des erreurs actuelles et passées, quelle que soit la source de l’erreur. De telles erreurs seront corrigées, si possible, en débitant la carte de crédit associée à votre compte FrenchForwarders (« Chargeback »).

Vous acceptez expressément et donnez votre consentement à FrenchForwarders pour appliquer une rétrofacturation (chargeback) à vous ou à votre compte, sous la forme d’un débit direct sur votre carte de crédit, pour l’une des raisons suivantes :

• Toute erreur ou divergence dans la déclaration, telle que celles liées au poids, aux dimensions, au contenu ou à la valeur des articles
• Défaut de retrait ou d’exécution de la commande après que des droits ou autres frais aient été payés en votre nom
• Toute pénalité financière encourue par FrenchForwarders et/ou pénalité administrative résultant d’erreurs causées par vous
• Toute erreur de facturation ou erreur humaine commise par FrenchForwarders, des tiers (tels que les transporteurs partenaires), et/ou vous-même, ayant entraîné une sous-facturation de votre compte

Si FrenchForwarders détermine qu’une rétrofacturation (chargeback) est nécessaire, il vous en informera par email. Si la rétrofacturation résulte d’une déclaration erronée de votre part, une pénalité administrative supplémentaire définie ici comme étant de 10 € sera ajoutée au montant de la rétrofacturation.

Si FrenchForwarders est incapable de traiter la rétrofacturation (chargeback) en raison d’un problème de carte de crédit ou de tout autre problème, le montant dû restera impayé, et des intérêts seront ajoutés et payables sur tous les montants impayés au pourcentage maximum autorisé par les lois applicables. Ce montant sera reflété sur votre compte et s’ajoutera à tous les frais administratifs, droits légaux et recours disponibles pour FrenchForwarders afin de recouvrer le montant impayé.

13. Retours

Si, Réexpédition de Colis :

Si vous souhaitez retourner des produits avant de les avoir reçus, vous devrez contacter le vendeur et organiser le retour vous-même. Nous enverrons le colis en utilisant l’étiquette d’expédition fournie par le vendeur ou par vous-même gratuitement pour un colis si votre commande comprend d’autres articles. Cependant, si votre commande ne comprend que des articles à retourner, nous vous facturerons nos services de réexpédition de colis pour chaque colis retourné, car le travail de notre côté aura été effectué.

Si, après avoir reçu les marchandises, vous souhaitez les retourner, vous devrez obtenir l’accord du fournisseur et envoyer l’article directement à leur adresse. Nous ne pourrons pas vous représenter dans ce processus, car nous n’avons pas passé la commande, et il sera plus rapide pour vous de renvoyer l’article directement au vendeur plutôt que de passer par nous.

Si, Achat par Proxy & Réexpédition de Colis:

Si vous souhaitez retourner des produits avant de les avoir reçus, nous ferons tout notre possible pour faciliter cela pour vous. Si votre commande comprend d’autres articles, nous gérerons le retour sans facturer de frais supplémentaires de notre côté. Cependant, si votre commande ne comprend que des articles à retourner, nous vous facturerons tout de même nos services de réexpédition de colis et d’achat par proxy, car le travail a déjà été effectué.

Si, après avoir reçu les marchandises, vous souhaitez les retourner parce qu’elles sont défectueuses ou non conformes à la description de la commande auprès du fournisseur, et que vous nous demandez de gérer le retour, nous déploierons des efforts raisonnables (gratuitement) pour obtenir l’accord du fournisseur pour accepter le retour.  si le fournisseur accepte le retour, vous serez responsable de l’expédition des marchandises vers nous à vos frais.

Dans les deux cas, nous vous rembourserons le montant récupéré auprès du fournisseur, moins les coûts engagés au prix coûtant (tels que les frais de retour, les frais de restockage du fournisseur ou les coûts de transaction).

Veuillez noter que si nous ne parvenons pas, malgré des efforts raisonnables, à obtenir un remboursement du fournisseur, nous ne serons pas responsables de vous rembourser.

14. Responsabilité et Assurance

FrenchForwarders prendra un soin raisonnable dans la manipulation de vos colis. Cependant, nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou retard causé par des événements indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les retards douaniers ou les problèmes de transporteur. Vous pouvez souscrire une assurance supplémentaire pour vos colis moyennant des frais supplémentaires en en faisant la demande à l’un des membres de notre équipe.

FrenchForwarders ne sera pas responsable des produits perdus ou endommagés pendant le transit du marchand vers l’une de nos installations et pour tout colis en cours d’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison si, lors de l’inspection de l’extérieur du colis, il est évident que le produit est endommagé ou incomplet ou si des droits de douane imprévus nous sont demandés. Dans un tel cas, nous retournerons le produit à l’expéditeur et vous en informerons.

15. Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l’accès à nos services à notre discrétion, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces termes et conditions ou que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses ou illégales.

16. Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

17. Modifications des Termes et Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site web, et votre utilisation continue de nos services après la publication de ces modifications constitue votre accord avec les termes révisés.

18. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France à Rennes.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Table des Prix